TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

rural district [2 records]

Record 1 2011-06-06

English

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Regulations (Urban Studies)
DEF

Part of a territory intended for agriculturally oriented activities and ruled as such by the administrative authorities.

French

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Réglementation (Urbanisme)
DEF

Ensemble des terrains situés hors du périmètre d'agglomération et soumis, de ce fait, à des règles particulières de construction.

CONT

La zone rurale est constituée par toutes les parties de territoire non comprises dans une zone d'habitation ou une zone industrielle; on la dénomme, de ce fait, «zone non affectée». Sa vocation est principalement agricole ou forestière.

CONT

Ce plan [...] consiste à classer les communes en quatre catégories : dans la catégorie A (communes déjà entièrement urbanisées), le plan communal doit délimiter les zones d'habitat collectif ou individuel, les zones industrielles et les zones mixtes; dans la catégorie D (communes encore rurales), un périmètre d'urbanisation, correspondant à l'urbanisation actuelle (village et hameaux) est tracé : il est interdit de construire en dehors; dans les catégories B et C (communes en voie d'urbanisation), on peut créer une zone non affectée, où on ne peut construire que des bâtiments d'exploitation agricole, des «propriétés d'agrément ou d'habitation d'étendue suffisante et où la proportion de surface bâtie restera dans de sages limites» et, à titre exceptionnel, après avis d'un Comité national, «des bâtiments et des usines si les constructions sont traitées avec goût».

Spanish

Save record 1

Record 2 1996-02-16

English

Subject field(s)
  • Regulations (Urban Studies)
  • Areal Planning (Urban Studies)

French

Domaine(s)
  • Réglementation (Urbanisme)
  • Aménagement du territoire
DEF

Ensemble de communes rurales constituant une unité administrative pour le traitement d'un problème.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación (Urbanismo)
  • Planificación de zonas (Urbanismo)
Save record 2

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